ICPE 2940

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2940 de la nomenclature :

Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit… (application, cuisson, séchage) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile…) à l’exclusion :
– des activités de traitement ou d’emploi de goudrons, d’asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521 ;
– des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450 ;
– des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930 ;
– ou toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.

Arrêté du 1^er juillet 2013

Extrait de l’Annexe 1 : Prescriptions générales et faisant l’objet du contrôle périodique applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2940

Article 2.4. Comportement au feu des bâtiments

RUBRIQUE 2940

(Arrêté 01/07/13)

SUPERFICIE ET

LONGUEUR DES CANTONS

ECLAIRAGE ZENITHAL

Taux de désenfumage applicable

Disposition des DENFC par canton

Ecrans de cantonnement

S/F ¼ h

Nature et localisation des Commandes

DECLARATION

Un seul local jusqu’à 2000m² sans excéder 60 ml de longueur.

Si plusieurs locaux : division en cantons d’une superficie maximale de 1600 m² et d’une longueur de 60 ml, délimités en partie haute par des écrans de cantonnement A2-s1 d0

Les surfaces dédiées à l’éclairage zénithal ne doivent pas dépasser 10% de la surface géométrique de la couverture. Le matériau utilisé ne produit pas de gouttes enflammées.

Jamais inférieur à 2% de la surface géométrique de la couverture. Le système est adapté aux risques particuliers de l’installation.

DENFC et dispositifs éclairants placés à plus de 4 ml de part et d’autre des MSCF (murs séparatifs coupe-feu) et isolés sur une distance d’un mètre du reste de la structure par une surface réalisée en matériaux M0 (non métallique)

25 % de la hauteur moyenne sous toiture ou faux-plafonds, et 2 ml au-dessus de 8 ml de hauteur

Commandes automatiques et manuelles des appareils à proximité des accès.

Déclenchement automatique ou manuel des DENFC retardé par rapport au Sprinklage.

Amenées d’air frais d’une superficie au moins égale à la surface des exutoires du plus grand canton cellule par cellule sont réalisées par :